Permis de construire de la ville de Courtesoult-et-Gatey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Courtesoult-et-Gatey
Code postal : 70600
Code INSEE de la commune : 70183

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07018317O0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70600 Courtesoult-et-Gatey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DE LA FONTAINE Courtesoult-et-Gatey 70600
Parcelle(s) concernée(s) : AE25 AE33
Superficie du terrain : 1180m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 75m2
Surface de plancher nouvelle construite : 74m2