Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC P2MN represente par Monsieur GRANGE Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 44784762500012
Numéro de voie du demandeur : 228
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Bruyere
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : COURTES
Section cadastrale 1 : 00850A
Section cadastrale 2 : 00930A
Section cadastrale 3 : 06850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6695
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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