Permis de construire de la ville de Courtes

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Courtes
Code postal : 01560
Code INSEE de la commune : 01128

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00112814D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-10-30
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Le Royaume Courtes 01560
Parcelle(s) concernée(s) : A564
Superficie du terrain : 19127m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 139m2