Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Courtes
Code postal : 01560
Code INSEE de la commune : 01128

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00112813D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/01/2014
Date d'ouverture de chantier : 02/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-10-31
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01340 Foissiat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : La Croisee Courtes 01560
Parcelle(s) concernée(s) : WA230
Superficie du terrain : 891m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2