Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TROMPILLE represente par Monsieur TROMPILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81764863700012
Numéro de voie du demandeur : 828
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des piffauds
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chanee
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : COURTES
Section cadastrale 1 : 00750C
Section cadastrale 2 : 04820C
Section cadastrale 3 : 0061ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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