Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Communale de Chasse Agree de COURTES
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Croisee
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : COURTES
Section cadastrale 1 : 02080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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