Permis d'aménager
N° PA 0101102400001
Ville de Courteranges · 10270
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
CHAMP DU MOULIN COURTERANGES
Date d'autorisation
22/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 84
Superficie du terrain
11681 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400926
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneCourteranges (10110)
Code postal10270
AdresseCHAMP DU MOULIN COURTERANGES
ParcellesZD 84
Superficie terrain11681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.