Permis de construire n° PC 0451151400003 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0451151400003

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

SCI LES MELEZES

Adresse du terrain

4 ALL DU PECHEUR COURTENAY 45320

Date d'autorisation

29/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 90

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES MELEZES

SIREN484173661

Code postal45320

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

Adresse4 ALL DU PECHEUR COURTENAY 45320

ParcellesAV 90

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.