Permis d'aménager
N° PA 04511523H0001
Ville de Courtenay · 45320
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURTENAY
Adresse du terrain
RUE DES ORMES COURTENAY 45320
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 176
Superficie du terrain
6983 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTENAY
SIRET21450115700066
SIREN214501157
Code postal45320
LocalitéCOURTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneCourtenay (45115)
Code postal45320
AdresseRUE DES ORMES COURTENAY 45320
ParcellesAD 176
Superficie terrain6983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.