Déclaration préalable de travaux
N° DP 04511524H0054
Ville de Courtenay · 45320
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
ROUTE DE CUDOT (VOIE COMMU LA DEBOULERIE COURTENAY 45320
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 13
Superficie du terrain
70 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneCourtenay (45115)
Code postal45320
AdresseROUTE DE CUDOT (VOIE COMMU LA DEBOULERIE COURTENAY 45320
ParcellesZY 13
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.