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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04511524H0052
Ville de Courtenay · 45320
Bénéficiaire
ETOILE COURTENAY
Adresse du terrain
13 RUE NATIONALE COURTENAY 45320
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 305
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationETOILE COURTENAY
SIRET98319573600019
SIREN983195736
Code postal94130
LocalitéNOGENT SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneCourtenay (45115)
Code postal45320
Adresse13 RUE NATIONALE COURTENAY 45320
ParcellesAC 305
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux transformée234 m²
Surface commerce avant234 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.