Déclaration préalable de travaux n° DP 04511523H0074 à Courtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04511523H0074

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LES JUDINS COURTENAY 45320

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 5 · YE 5 · YE 6

Superficie du terrain

14430 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

AdresseLES JUDINS COURTENAY 45320

ParcellesYE 5 · YE 5 · YE 6

Superficie terrain14430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.