Déclaration préalable de travaux n° DP 0451151650038 à Courtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451151650038

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

12 RUE DES VIOLETTES COURTENAY 45320

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 74

Superficie du terrain

724 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

Adresse12 RUE DES VIOLETTES COURTENAY 45320

ParcellesAS 74

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.