Déclaration préalable de travaux n° DP 0451151650011 à Courtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451151650011

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY

Adresse du terrain

7 RUE DU STADE COURTENAY 45320

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4

Superficie du terrain

27700 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY

SIRET20003055900021

SIREN200030559

Code postal45320

LocalitéSAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

Adresse7 RUE DU STADE COURTENAY 45320

ParcellesAE 4

Superficie terrain27700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.