Déclaration préalable de travaux n° DP 0451151300040 à Courtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451151300040

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

9 RUE DES PATUREAUX COURTENAY 45320

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 325 · AB 324 · AB 323

Superficie du terrain

13393 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

Adresse9 RUE DES PATUREAUX COURTENAY 45320

ParcellesAB 325 · AB 324 · AB 323

Superficie terrain13393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2582 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant2582 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.