Permis de construire n° PC 0451151650004 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0451151650004

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTENAY

Adresse du terrain

16 RUE ARISTIDE BRIAND COURTENAY 45320

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8

Superficie du terrain

3656 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courtenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier26/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTENAY

SIRET21450115700066

SIREN214501157

Code postal45320

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

Adresse16 RUE ARISTIDE BRIAND COURTENAY 45320

ParcellesAD 8

Superficie terrain3656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.