Permis de construire n° PC 0451151550016 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0451151550016

Ville de Courtenay · 45320

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTENAY

Adresse du terrain

15 RUE ARISTIDE BRIAND COURTENAY 45320

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 175

Superficie du terrain

920 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/10/2015

Ouverture du chantier03/02/2016

Achèvement des travaux04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTENAY

SIRET21450115700066

SIREN214501157

Code postal45320

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtenay (45115)

Code postal45320

Adresse15 RUE ARISTIDE BRIAND COURTENAY 45320

ParcellesAD 175

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant340 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.