Déclaration préalable de travaux n° DP 0381351910006 à Courtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381351910006

Ville de Courtenay · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE COURTENAY 38510

Date d'autorisation

25/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 22 · AM 23 · AM 293

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA CHAPELLE DE LA TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCourtenay (38135)

Code postal38510

AdresseLE VILLAGE COURTENAY 38510

ParcellesAM 22 · AM 23 · AM 293

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.