Permis de construire
N° PC 0381352110022
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0068 IMPASSE DU MOULIN COURTENAY 38510
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 73
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt09/08/2023
Date d'autorisation28/02/2022
Ouverture du chantier18/10/2022
Achèvement des travaux09/08/2023

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
Adresse0068 IMPASSE DU MOULIN COURTENAY 38510
ParcellesAH 73
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.