1. Accueil
  2. Cadastre Courtenay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0381352110020
Permis de construire
N° PC 0381352110020
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DU MOULIN COURTENAY 38510
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 75 · AH 74 · AH 76
Superficie du terrain
1307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
← Toutes les autorisations à Courtenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/11/2021
Ouverture du chantier16/05/2022
Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

Code postal63380
LocalitéCONDAT EN COMBRAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
Adresse6 IMPASSE DU MOULIN COURTENAY 38510
ParcellesAH 75 · AH 74 · AH 76
Superficie terrain1307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.