Permis de construire n° PC 0381352110006 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0381352110006

Ville de Courtenay · 38510

Bénéficiaire

MAISON FORTE DE BY

Adresse du terrain

BY COURTENAY 38510

Date d'autorisation

01/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 143 · AN 144 · AN 147

Superficie du terrain

1997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

DénominationMAISON FORTE DE BY

SIRET85246487400027

SIREN852464874

Code postal38460

LocalitéANNOISIN-CHATELANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCourtenay (38135)

Code postal38510

AdresseBY COURTENAY 38510

ParcellesAN 143 · AN 144 · AN 147

Superficie terrain1997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant304 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable démolie99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.