Permis de construire
N° PC 0381351510004
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE COURTENAY 38510
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 290 · AM 304
Superficie du terrain
4963 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/02/2016
Ouverture du chantier29/06/2016

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéCOURTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
AdresseLE VILLAGE COURTENAY 38510
ParcellesAM 290 · AM 304
Superficie terrain4963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.