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Permis de construire
N° PC 0381351410014
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
SCI DES MOINEAUX
Adresse du terrain
TIRIEU COURTENAY 38510
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 261 · AP 261 · AP 261
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014
Ouverture du chantier02/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES MOINEAUX
SIRET52348404600017
SIREN523484046
Code postal01600
LocalitéSAINTE-EUPHEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
AdresseTIRIEU COURTENAY 38510
ParcellesAP 261 · AP 261 · AP 261
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.