Déclaration préalable de travaux n° DP 0381352610004 à Courtenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381352610004

Ville de Courtenay · 38510

Bénéficiaire

MODULE'O

Adresse du terrain

ZA DE LANCIN COURTENAY 38510

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 404

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

11.5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationMODULE'O

SIRET89303450400017

SIREN893034504

Code postal38300

LocalitéSAINT-SAVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCourtenay (38135)

Code postal38510

AdresseZA DE LANCIN COURTENAY 38510

Parcelles0C 404

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11.5 m²

Surface commerce créée11.5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.