Permis de construire n° PC 0381352310011 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0381352310011

Ville de Courtenay · 38510

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTENAY

Adresse du terrain

SAINT ROCH COURTENAY 38510

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 320

Superficie du terrain

12316 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/05/2024

Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTENAY

SIRET21380135000017

SIREN213801350

Code postal38510

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCourtenay (38135)

Code postal38510

AdresseSAINT ROCH COURTENAY 38510

ParcellesAM 320

Superficie terrain12316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant251 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.