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Permis de construire
N° PC 0381352010013
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
PEBAMA
Adresse du terrain
175 ZA DE LANCIN COURTENAY 38510
Date d'autorisation
16/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 259 · AH 260 · AH 271
Superficie du terrain
5964 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationPEBAMA
SIRET41023481900010
SIREN410234819
Code postal38510
LocalitéCOURTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
Adresse175 ZA DE LANCIN COURTENAY 38510
ParcellesAH 259 · AH 260 · AH 271
Superficie terrain5964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant936 m²
Surface locaux créée185 m²
Surface commerce avant936 m²
Surface commerce créée185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.