Permis de construire
N° PC 0381352010012
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
EARL DE BY
Adresse du terrain
1340 ROUTE DE BY COURTENAY 38510
Date d'autorisation
12/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 139
Superficie du terrain
21433 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/10/2020
Ouverture du chantier12/02/2021
Achèvement des travaux08/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE BY
SIREN488816083
Code postal38510
LocalitéCOURTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
Adresse1340 ROUTE DE BY COURTENAY 38510
ParcellesAN 139
Superficie terrain21433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.