Permis de construire n° PC 0381352010004 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0381352010004

Ville de Courtenay · 38510

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTENAY

Adresse du terrain

121 RUE DES VORGES HAMEAU DE TIRIEU COURTENAY 38510

Date d'autorisation

27/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 202 · AP 203

Superficie du terrain

4420 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courtenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTENAY

SIRET21380135000017

SIREN213801350

Code postal38510

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCourtenay (38135)

Code postal38510

Adresse121 RUE DES VORGES HAMEAU DE TIRIEU COURTENAY 38510

ParcellesAP 202 · AP 203

Superficie terrain4420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant83 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.