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Permis de construire
N° PC 0381351910010
Ville de Courtenay · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BY COURTENAY 38510
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 139
Superficie du terrain
21433 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéOPTEVOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCourtenay (38135)
Code postal38510
AdresseROUTE DE BY COURTENAY 38510
ParcellesAN 139
Superficie terrain21433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.