Permis de construire n° PC 0381351910009 à Courtenay

Permis de construire

N° PC 0381351910009

Ville de Courtenay · 38510

Bénéficiaire

PEBAMA

Adresse du terrain

175 ZA DE LANCIN - HAMEAU DE L COURTENAY 38510

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 259 · AH 260 · AH 271

Superficie du terrain

5964 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationPEBAMA

SIRET41023481900010

SIREN410234819

Code postal38510

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCourtenay (38135)

Code postal38510

Adresse175 ZA DE LANCIN - HAMEAU DE L COURTENAY 38510

ParcellesAH 259 · AH 260 · AH 271

Superficie terrain5964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.