Déclaration préalable de travaux n° DP 0451141400002 à Courtempierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451141400002

Ville de Courtempierre · 45490

Bénéficiaire

DELION RICHARD

Adresse du terrain

LD PIECE DE LONDEAU COURTEMPIERRE 45490

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 5

Superficie du terrain

89392 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

DénominationDELION RICHARD

SIRET51042121700017

SIREN510421217

Code postal45490

LocalitéCOURTEMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtempierre (45114)

Code postal45490

AdresseLD PIECE DE LONDEAU COURTEMPIERRE 45490

ParcellesZR 5

Superficie terrain89392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.