Déclaration préalable de travaux n° DP 0451141400001 à Courtempierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451141400001

Ville de Courtempierre · 45490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE MONTARGIS COURTEMPIERRE 45490

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 6

Superficie du terrain

127467 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal45490

LocalitéCOURTEMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCourtempierre (45114)

Code postal45490

AdresseCHEM DE MONTARGIS COURTEMPIERRE 45490

ParcellesZV 6

Superficie terrain127467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.