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Permis de construire
N° PC 00222820M0005
Ville de Courtemont-Varennes · 02850
Bénéficiaire
SCI SOYER
Adresse du terrain
13 RUE DE LA QUINQUANCE - COURTEMONT-VARENNES 02850
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 913
Superficie du terrain
545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SOYER
SIRET44272159300014
SIREN442721593
Code postal02400
LocalitéNOGENTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCourtemont-Varennes (02228)
Code postal02850
Adresse13 RUE DE LA QUINQUANCE - COURTEMONT-VARENNES 02850
ParcellesA 913
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.