Permis de construire de la ville de Courtelevant

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Courtelevant
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90028

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002815C0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/01/2016
Date d'ouverture de chantier :	05/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-07-04
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : MOULIN MARION
SIRET : 80946290600011
Code postal : 90100 COURTELEVANT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100
Parcelle(s) concernée(s) : AC51 AC52 AC53
Superficie du terrain : 20975m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2