Permis de construire n° PC 02718223I0001 à Courteilles

Permis de construire

N° PC 02718223I0001

Ville de Courteilles · 27130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU FOSSE ROYAL COURTEILLES 27130

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 340

Superficie du terrain

2004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

Code postal95680

LocalitéMONTLIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourteilles (27182)

Code postal27130

AdresseROUTE DU FOSSE ROYAL COURTEILLES 27130

ParcellesB 340

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée228 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.