Permis de construire n° PC 02718215F0001 à Courteilles

Permis de construire

N° PC 02718215F0001

Ville de Courteilles · 27130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE JARRIER COURTEILLES 27130

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 13 · 0Z 12 · 0Z 9

Superficie du terrain

467155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourteilles (27182)

Code postal27130

AdresseLE JARRIER COURTEILLES 27130

Parcelles0Z 13 · 0Z 12 · 0Z 9

Superficie terrain467155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant357 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo241 m²

Surface habitable démolie41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.