1. Accueil
  2. Cadastre Courteilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02718221I0001
Permis de construire
N° PC 02718221I0001
Ville de Courteilles · 27130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU DEFAIT LE DEFAIT COURTEILLES 27130
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 317
Superficie du terrain
9982 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Courteilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

Code postal27130
LocalitéCOURTEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourteilles (27182)
Code postal27130
Adresse11 RUE DU DEFAIT LE DEFAIT COURTEILLES 27130
ParcellesA 317
Superficie terrain9982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1437 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface locaux démolie59 m²
Surface agricole avant1437 m²
Surface agricole créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.