Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Joux
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Joux
Numéro de SIRET du demandeur : 40081341600031
Libellé de la voie du demandeur : Les Etrepeux
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Courtefontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pature Charmot
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Courtefontaine
Section cadastrale 1 : 450B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4203
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre