Permis de construire de la ville de Courtefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Courtefontaine
Code postal : 25470
Code INSEE de la commune : 25174

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02517412R0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	29/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes

Code postal : 25470 Courtefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 Grande Rue Courtefontaine 25470
Parcelle(s) concernée(s) : C93 C262
Superficie du terrain : 5514m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2