Déclaration préalable de travaux n° DP 06806725E0001 à Courtavon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06806725E0001

Ville de Courtavon · 68480

Bénéficiaire

T.B.M

Adresse du terrain

64 RUE DES SAULES COURTAVON 68480

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 97

Superficie du terrain

1833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

DénominationT.B.M

SIRET93193479800014

SIREN931934798

Code postal68480

LocalitéDURLINSDORF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCourtavon (68067)

Code postal68480

Adresse64 RUE DES SAULES COURTAVON 68480

Parcelles1 97

Superficie terrain1833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.