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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01110717H0004
Ville de Courtauly · 11230
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURTAULY
Adresse du terrain
COURTAULY 11230
Date d'autorisation
16/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 99
Superficie du terrain
586 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTAULY
SIRET21110107600019
SIREN211101076
Code postal11230
LocalitéCOURTAULY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCourtauly (11107)
Code postal11230
AdresseCOURTAULY 11230
ParcellesA 99
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.