Déclaration préalable de travaux n° DP 0281151600001 à Courtalain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281151600001

Ville de Courtalain · 28290

Bénéficiaire

ASSOCIATION CULTUELLE INSTITUT DU BON PASTEUR

Adresse du terrain

20 PL ALEXANDRE RILLIE COURTALAIN 28290

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 494

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTUELLE INSTITUT DU BON PASTEUR

SIRET50034084900016

SIREN500340849

Code postal28290

LocalitéCOURTALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourtalain (28115)

Code postal28290

Adresse20 PL ALEXANDRE RILLIE COURTALAIN 28290

ParcellesA0 494

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface publique avant364 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.