Permis d'aménager n° PA 0771371400001 à Courtacon

Permis d'aménager

N° PA 0771371400001

Ville de Courtacon · 77560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX COURTACON 77560

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 50p · ZH 51p

Superficie du terrain

2673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/03/2016

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier13/04/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal77560

LocalitéCOURTACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourtacon (77137)

Code postal77560

AdresseRUE DE LA CROIX COURTACON 77560

ParcellesZH 50p · ZH 51p

Superficie terrain2673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.