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Permis de construire
N° PC 0771372200001
Ville de Courtacon · 77560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE BETON COURTACON 77560
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 495 · C 498 · ZL 68
Superficie du terrain
693 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal77560
LocalitéCOURTACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCourtacon (77137)
Code postal77560
Adresse9 RUE DE BETON COURTACON 77560
ParcellesC 495 · C 498 · ZL 68
Superficie terrain693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface agricole avant55 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.