Permis de construire n° PC 0771371300002 à Courtacon

Permis de construire

N° PC 0771371300002

Ville de Courtacon · 77560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4B ROUTE DE PROVINS COURTACON 0

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 227 · C 228 · C 364

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

Code postal94310

LocalitéORLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourtacon (77137)

Code postal77560

Adresse4B ROUTE DE PROVINS COURTACON 0

ParcellesC 227 · C 228 · C 364

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.