Déclaration préalable de travaux
N° DP 08912525T0011
Ville de Courson-les-Carrières · 89560
Bénéficiaire
ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
Adresse du terrain
COURSON-LES-CARRIERES 89560
Date d'autorisation
28/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 29
Superficie du terrain
11730 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/10/2025

👤Demandeur

DénominationELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
SIRET87863230600014
SIREN878632306
Code postal13006
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourson-les-Carrières (89125)
Code postal89560
AdresseCOURSON-LES-CARRIERES 89560
ParcellesZH 29
Superficie terrain11730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.