Déclaration préalable de travaux n° DP 0141912600006 à Courseulles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0141912600006

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

SIRET21140191400018

SIREN211401914

Code postal14470

LocalitéCOURSEULLES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.