Déclaration préalable de travaux n° DP 01419124U0077 à Courseulles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01419124U0077

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

Adresse du terrain

7 RUE DU POINT DU JOUR COURSEULLES SUR MER 14470

Date d'autorisation

09/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 91

Superficie du terrain

6410 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/08/2024

Ouverture du chantier09/10/2024

Achèvement des travaux20/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

SIRET21140191400018

SIREN211401914

Code postal14470

LocalitéCOURSEULLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

Adresse7 RUE DU POINT DU JOUR COURSEULLES SUR MER 14470

ParcellesAN 91

Superficie terrain6410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1727 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant1727 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.