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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01419123U0003
Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
RSG COURSEULLES
Adresse du terrain
38 RUE DU VAL PICAN COURSEULLES SUR MER 14470
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 160
Superficie du terrain
38080 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/02/2023
Ouverture du chantier16/04/2023
Achèvement des travaux14/09/2023

👤Demandeur

DénominationRSG COURSEULLES
SIRET35264669900012
SIREN352646699
Code postal14400
LocalitéRYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)
Code postal14470
Adresse38 RUE DU VAL PICAN COURSEULLES SUR MER 14470
ParcellesAI 160
Superficie terrain38080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.