Déclaration préalable de travaux n° DP 01419120U0002 à Courseulles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01419120U0002

Ville de Courseulles-sur-Mer · 14470

Bénéficiaire

SCI GASPARD

Adresse du terrain

3 RTE DE REVIERS COURSEULLES SUR MER 14470

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 266 · ZC 268

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI GASPARD

SIREN852962414

Code postal14470

LocalitéREVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCourseulles-sur-Mer (14191)

Code postal14470

Adresse3 RTE DE REVIERS COURSEULLES SUR MER 14470

ParcellesZC 266 · ZC 268

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux transformée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.